E-Mail: contact@champagne-daniel-deheurles.com | Téléphone: (+33).3.25.38.57.64

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Merci de l’intérêt que vous portez à nos champagnes. Nos conditions générales de vente ont pour but de clarifier notre prestation commerciale.

Mais nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information au (+33) 03.25.38.57.64.

Application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre le Champagne Daniel Deheurles & Filles et ses clients.

Toute commande passée par téléphone, fax, courrier, e-mail ou tout autre mode, vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

La SARL Deheurles Daniel & Filles s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier.

Les prix des produits et services proposés sont en Euro. Le prix global indiqué est le prix définitif.

Pour les destinataires résidents en France le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC), ce qui signifie que la SARL Deheurles Daniel & Filles collecte pour le compte de l’Etat Français la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Pour les destinataires étrangers, membres ou non de l’Union Européenne, les frais de dossier, de colisage et de transport, les droits de douanes et taxes diverses ainsi que l’organisation légale de la transaction sont à la charge du client.

En application de l’article 26 de la loi N° 2006-10 du 05/01/2006, après le huitième alinéa de l’article L. 441-6 du code du commerce, nous vous rappelons que les délais de paiement convenus ne peuvent dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture.

Transport

La livraison sera effectuée durant les jours et heures ouvrables (sauf le Samedi). Les délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards apportés par le transporteur dans l’acheminement des colis.

En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage avec son numéro de téléphone. Vous devrez prendre rendez-vous avec ce dernier pour une nouvelle livraison. En cas de non-livraison et de retour des colis, nous pouvons vous facturer leur rapatriement jusqu’à notre siège.

Il vous appartient de contrôler le nombre et l’état des colis dès leur l’arrivée en présence du livreur.

En cas d’avarie notez le détail du litige sur le bon de transport avec la signature du livreur et la vôtre. Avertissez-nous au plus tôt par e-mail (contact@champagne-daniel-deheurles.com) ou par téléphone au (+33) 03.25.38.57.64.

Réserve de Propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’au règlement complet du prix et des accessoires. Mais les risques liés à la marchandise sont transférés à l’acheteur dès son enlèvement ou son expédition. En cas de défaillance de règlement, nous pouvons reprendre ces marchandises, sans préjudice moral ni financier.

Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-18 modifié par Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 – art. 35 et sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1 et L. 121-19, notre offre de contrat vous donne un délai légal pour nous retourner votre commande sans justification de votre part de 7 jours à partir de la réception. Les frais éventuels de ré-emballage et de port sont alors à votre charge.

Litige

En cas d’engagements non tenus ou d’effets impayés, outre les frais de banque, agios, correspondance et timbres, une indemnité transactionnelle de retard de 25 % de la somme TTC due sera supportée par le débiteur qui s’y engage, pour tenir compte des faux-frais et honoraires de recouvrement, résultant de sa défaillance.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie seul le Tribunal de Troyes sera compétent.